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Mentions légales

Article 1 – Responsabilité éditoriale

Le site sofrigam.com (Ci-après le Site) est édité par la société SOFRIGAM dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

SOFRIGAM SA
Société par Actions Simplifiée au capital de 310.000,00 Euros
RCS Nanterre 312 235 302 00089,
1 rue de l'Union – 92500 Rueil Malmaison Cedex – France
Téléphone : +33 (0) 1 46 69 85 00
Télécopie : +33 (0) 1 47 25 98 44

Directeur de la publication : Gilles Labranque – Président Directeur Général
 

Article 2 : Hébergement du Site

L’hébergement, la conception et le développement du site sont réalisés par :

Namkin
SAS au capital de 10 000 €
RCS 811 785 088 / Siret : 811 785 08800014
2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes, France
Tél. : +33 (0)6 20 26 76 38
www.namkin.fr - contact@namkin.fr

 

Article 3 – Crédits graphiques et photographies

Les œuvres graphiques et les photographies présentes sur le Site Internet et proviennent de sources différentes qui sont indiquées à l’article 3 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 4 – Connaissances et respect

L'Utilisateur du site sofrigam.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de SOFRIGAM et s'engage à les respecter.
 

Article 5 – Loi informatique et liberté - Droit d’accès, modification, suppression

Le traitement automatisé de données personnelles réalisées à partir du site web est traité en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (article 27) modifiée par la loi du 6 Août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement 2016/679/UE du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).

Conformément à ces textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification, d’opposition et de suppression sur les données qui vous concernent. Sur ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à l'adresse suivante :

  • par courriel : privacy@sofrigam.com
  • par courrier à : SOFRIGAM SA, 1 rue de l'Union, 92500 Rueil-Malmaison Cedex

Nous attirons votre attention sur le fait que nous prendrons la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

SOFRIGAM invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de Données Personnelles.

 

Article 6 – Politique des Cookies

L'utilisateur est informé qu’à chaque visite sur le site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un Cookie est un élément qui ne permet pas l’identification de l'utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de Cookies et éventuellement de refuser leur présence selon la procédure décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Pour plus de précisions, veuillez voir notre rubrique consacrée à notre Politique de gestion des Cookies.

 

Article 7 – Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser comment les utilisateurs utilisent le site.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à l'utilisation de Google Analytics.

 

Article 8 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site sofrigam.com ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Sofrigam. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de sofrigam.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Sofrigam.

 

Article 9 - Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact sur le site, ou par email à marketing@sofrigam.com.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

SOFRIGAM ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Plus généralement SOFRIGAM n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du site.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

SOFRIGAM est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Extranet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

SOFRIGAM invite à prendre connaissance de ses Conditions Générales de Vente pour une prise de connaissance complète des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

 

Article 11 - Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.