Dernière mise à jour : 08 septembre 2020
Nous entendons offrir le meilleur niveau de protection des données personnelles vous concernant, conformément aux règles, usages, recommandations et bonnes pratiques, visées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, qu’elles soient de source européenne ou locale, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la Protection des Données à caractère Personnel (dit « RGPD ») du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
La présente « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel », ci-après « Politique de données personnelles » décrit nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel et vous informe des modalités de traitement de vos données, des précautions entreprises pour les protéger et vous rappelle vos droits, et la façon de les exercer.
Le responsable de traitement de vos données est : la société SOFRIGAM, 1 rue de l'Union, CS20137, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, France (« SOFRIGAM »).
Ci-après dénommée « SOFRIGAM » ou « Nous» ou « Notre Société ».
Afin d’être le plus transparent possible sur notre gestion des données personnelles, nous avons décidé de faire un seul document synthétisant tous les traitements de données personnelles réalisés par Notre Société.
Les données personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé pour accéder au Site Sofrigam.com (ci-après « le Site Internet »).
Nous sommes amenés à collecter les données que vous nous transmettez notamment dans les cas où vous visitez notre Site Internet qui utilise des cookies, vous nous contactez par tout moyen (messagerie électronique, téléphone, formulaire de contact, etc…), remplissez un formulaire de saisie d’informations ou un questionnaire, créez un compte client dans la rubrique « Mon compte », donnez un avis sur l’un de nos produits, vous inscrivez à la newsletter, demandez à être rappelé, transmettez une fiche produit à vos amis, sous réserve des choix que vous avez effectué.
Nous pouvons ainsi, à cette occasion, collecter votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom d’entreprise et le cas échéant votre numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation, historique de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons ou encore réclamations (cette énumération n’étant pas exhaustive et dépendant de votre interaction avec nous).
Pour les besoins du paiement et du traitement de la commande de produits, les données bancaires de l’utilisateur sont collectées et conservées par le prestataire de Sofrigam en matière de paiement de : la société (nom de la société prestataire).
Les données à caractère personnel sont utilisées par Sofrigam et le groupe Sofrigam dans le cadre de la commercialisation et de la promotion de ses produits et services. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
En aucun cas les données personnelles sensibles (l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) ne sont recueillies, ni exploitées.
Pour permettre une complète rigueur de la gestion des Données vous concernant, il vous est demandé de ne nous communiquer que des informations complètes, exactes, actualisées et ne portant préjudice ni à des intérêts, ni à des droits de tiers.
Certaines données sont également collectées du fait de l’activité des Utilisateurs des Sites Internets (ci-après les Utilisateurs) sur celui-ci, notamment par les « Cookies » dont l’existence et la possibilité de s’en défaire est signalée ci-après à la rubrique intitulée « Utilisation des Cookies » ainsi que dans le document qui leur est consacré sur le présent Site.
Ces données permettent notamment d’identifier le terminal de connexion, qui est utilisé pour accéder à ces Sites Internets. Il est précisé que ces données ne sont généralement pas suffisantes à elles seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative.
Nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la section sur les Cookies ci-dessous pour plus d’informations à ce sujet. Vous pourrez également trouver plus d’informations en suivant ce lien (LIEN HYPERTEXTE), qui renvoie à notre politique Cookies.
Les données personnelles qui peuvent être collectées par Sofrigam sont traitées de façon confidentielle. Elles sont utilisées uniquement pour des finalités tenant à assurer une bonne administration de nos systèmes et processus de gestion liés à notre activité, la facilitation de notre relation avec vous et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Les finalités de traitement possibles sont exposées synthétiquement dans le tableau suivant :
| Finalités | Durée de conservation de ces données | En savoir plus |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client (compte client, envoi d’emails) | 3 ans après le dernier contact | Nous traitons les données nécessaires à la création de votre compte client et afin de vous renseigner suite à une prise de contact avec notre Service de gestion ou en cas de réclamation. |
| Inscription à notre newsletter et envoi de communications par voie électronique | 3 ans après le dernier contact |
Si vous vous êtes inscrit(e) à notre newsletter nous pourrons vous envoyer des communications pour vous informer de nos actualités. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications de notre part en suivant les indications précisées dans chacun de nos messages. |
| Analyse des comportements d’utilisation du site et Publicité Ciblée |
3 ans après le dernier contact Sauf cookies et autres traceurs : 13 mois |
Certaines des informations de votre navigation, les sections du site visitées ou encore l’historique de vos achats peuvent être collectées, afin de déterminer vos préférences dans l’optique de vous proposer des communications adaptées à votre profil, c’est-à-dire personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt. |
| Navigation sur le Site et optimisation expérience utilisateur | Le temps de la session de navigation et au maximum 13 mois |
Grâce à l’utilisation de Cookies et technologies similaires nous collectons des données lors de votre navigation en ligne nous permettant d’assurer le bon fonctionnement de notre site et vous offrir une expérience optimisée de nos services comme la création et la sécurisation de votre connexion. Certains cookies nous permettent également de connaître l’utilisation et les performances du Site afin d’améliorer l’ergonomie de nos services. Pour plus d’informations consultez notre Politique d’utilisation des Cookies |
| Prévention de la fraude | 3 ans après incident ou signalement | Nous sommes amenés à activer les mécanismes nécessaires en vue de prévenir d’éventuelles tentatives de fraude et assurer la sécurité des paiements lors des transactions. |
Nous nous appuyons sur les bases légales énoncées ci-dessous afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel :
Pour la gestion des achats le traitement des données du client est fondé sur les obligations légales de Sofrigam dans le cadre de sa relation avec lesdits clients.
Pour les actions suivantes : la création des comptes clients, l’envoi de newsletters et de communications personnalisées aux utilisateurs, l’analyse des performances du Site et des comportements d’utilisation, le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement.
Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données personnelles. Le retrait de votre consentement peut être exercé en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) de Sofrigam selon les modalités suivantes :
Nous procéderons alors au plus tôt à l’effacement des données personnelles vous concernant, sauf obligation légale contraire à laquelle nous serions astreints. En ce cas, nous vous le ferions savoir.
Pour la prévention de la fraude, la détection de bugs et l’optimisation de la navigation en ligne, le traitement des Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de Sofrigam.
Certains de nos services peuvent être utilisés par des mineurs, sans que nous puissions nous en apercevoir. Si des informations s’avéraient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter Sofrigam afin de faire immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les données personnelles concernées dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique de données personnelles.
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
Toutes les pages web du présent Site Internet ont recours à des dispositifs dits de « cookies » ou traceurs. Ces systèmes désormais universellement utilisés par les sites web permettent aux entreprises de recueillir certaines informations, surtout de nature technique et à identifier les utilisateurs des sites. Les cookies sont généralement décrits comme étant des témoins de connexion, c’est-à-dire, des fichiers générés par le site et transmis à votre navigateur pour enregistrer vos activités pendant votre navigation. La plupart des cookies des outils du marché retiennent le nom du domaine d’origine du cookie, sa durée de vie et un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sofrigam est amenée à utiliser des cookies qui sont générés en standard par ses outils web, quand un utilisateur accède au Site Internet.
Vous êtes alors informé que, lors de votre visite, un cookie peut s’installer sur votre navigateur (soit automatiquement pour les cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du site, soit selon le choix que vous aurez exprimé). Il est stocké sur le disque dur de votre terminal de connexion. Ce fichier est susceptible d’être accessible par l’outil de nos sites internet lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation maximale de ces informations par Sofrigam dans les terminaux de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL, est de 13 mois
Vous pouvez refuser la présence de Cookies notamment en actionnant un paramétrage de votre outil de navigation. Toutes les précisions sur la mise en œuvre de votre refus sont consultables dans notre Politique de Cookies ainsi que sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.
Nous attirons votre attention sur le fait que, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les Cookies, vous pouvez connaître des difficultés techniques et être bloqué dans votre navigation. Vous risqueriez alors de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment avoir accès à certaines fonctions destinées à faciliter votre navigation sur notre Site.
Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur notre utilisation des Cookies dans un document spécifique auquel nous vous renvoyons expressément, accessible à l’onglet correspondant intitulé « Politique de Cookies ». Cette notice d’information sur les cookies est également accessible directement avec le lien hypertexte inséré dans notre « bandeau cookies », à savoir l’avertissement qui apparaît sur votre écran lors de vos visites, jusqu’à ce que vous ayez cliqué sur ledit lien et indiqué votre prise de connaissance et acceptation de notre Politique d’utilisation des Cookies (LIEN HYPERTEXTE). Enfin cette Politique de Cookies est présente en permanence en bas de page de notre site.
Outils d’analyse d’audience
Nous vous avisons également que nous avons recours aux systèmes d’outils d’analyse d’audience de Google qui utilisent aussi des Cookies, également décrits dans la Politique d’utilisation des Cookies susvisée.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et, sauf exception expresse ou légalement admise, pour une durée maximale de trois (3) années à compter du jour de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Les données d’identification électronique (« Cookies ») sont conservées, quant à elles, pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte. Toute donnée personnelle relative à une demande d’exercice de vos droits au titre du RGPD est conservée un (1) an à des fins de preuve.
Au titre des exceptions légales susmentionnées, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées à des fins de preuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles prévues par le Code civil et le Code de la consommation ou du code de la sécurité sociale).
Sofrigam exerce la plus grande vigilance et a pris les dispositions techniques appropriées, en particulier celles recommandées par la CNIL, quant aux risques d’un incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel ainsi que leurs conséquences pour les personnes. Ces conséquences peuvent aller de la simple gêne qui vous serait causée, jusqu’aux cas de détournement, d’intrusion, de divulgation et d’altération, susceptibles de provoquer un grave préjudice. Sofrigam a donc mis en place divers dispositifs pour prévenir ces risques, notamment des outils techniques conformes aux règles de l’Art, pour assurer la sécurité de l’information. Des informations sur ces techniques peuvent être communiquées le cas échéant à nos correspondants et contacts qui auraient un souci légitime de s’en assurer, sous réserve bien entendu des règles de confidentialité et de sécurité usuelles. Parmi les mécanismes envisagés figurent divers dispositifs de cloisonnement des informations, des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès, l’usage de mécanismes de cryptographie, etc. Sofrigam vous garantit qu’à minima sont appliquées des restrictions et des contrôles d’accès aux Données, aux seules personnes habilitées à en connaître ou à y accéder du fait de leurs fonctions et qui ont été spécialement formées aux questions de protection des données. Lorsque le traitement est susceptible de présenter des risques, des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en œuvre.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Sofrigam, bien qu’étant dotée des dispositifs évoqués et de l’expertise de professionnels de ces techniques, n’est pas en mesure de maîtriser la totalité des risques liés au fonctionnement de l’Internet, notamment d’attaques malveillantes qui seraient dirigées contre elle par des officines particulièrement bien équipées. Sofrigam est donc contrainte d’attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques, pouvant survenir, dans des cas extrêmes et malgré les précautions prises, en termes de perte ponctuelle ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via les réseaux. Sofrigam a mis sur pied une équipe spécialisée de veille, composée de ses techniciens, de représentants des services internes, susceptibles d’être potentiellement exposés à ces risques et de consultants extérieurs qualifiés. Cette équipe se tient à jour, notamment des recommandations émises régulièrement sur ces sujets par la CNIL, le récent Comité Européen de Protection des Données Personnelles (CEPD) et l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Sofrigam dispose aussi d’un Comité de Gestion de Crise, charpenté pour que, dans les délais courts prescrits par la loi, toutes les mesures techniques, juridiques et de notifications légalement prescrites, soient prises à très brefs délais, pour la meilleure préservation des intérêts des personnes concernées.
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits spécifiques suivants :
Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant, qui ont été collectées par Sofrigam et de vérifier notamment :
que le traitement qui en est fait est conforme aux finalités visées par la présente Politique de Données de Sofrigam,
que les catégories de Données à caractère personnel concernées par le traitement se limitent à celles expressément visées par la Politique de Données personnelles,
que les destinataires auxquels les Données sont communiquées, sont bien ceux prévus par la Politique de Données personnelles.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir de Sofrigam dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel que nous détenons et qui seraient inexactes et compléter celles qui seraient incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez exiger que soient effacées les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation ne serait pas nécessaire, voire illicite.
Nous examinerons votre demande pour y répondre dans un délai d’un (1) mois. Si votre demande est particulièrement complexe ou si nous recevons un nombre particulièrement élevé de demandes, nous pourrons vous informer que l’examen de votre demande sera prorogé pour deux (2) mois en fournissant due justification. En tout état de cause, nous vous répondrons toujours dans un délai total maximum de trois (3) mois.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : vous pouvez demander à Sofrigam la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus par les textes applicables, à savoir : - Vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous détenons sur vous ; ou
- Vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données personnelles est illicite ; ou
- Il est nécessaire que nous conservions vos données personnelles aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice ; ou
Droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque celui-ci se base sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des procédés automatisés.
Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, dans certaines conditions comme une suppression de compte client par exemple. Cependant, si votre demande ne concerne pas la prospection, Sofrigam pourra s’opposer à ce droit si nous avons des motifs légitimes et impérieux de conserver ces données.
Décisions individuelles automatisées (Art.22 du RGPD) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous affectant (effets juridiques induits) et pouvez à cet effet introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes (la CNIL pour la France, sachant que vous pouvez éventuellement aussi agir devant l’autorité de l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise).
Vous disposez, à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Sofrigam l’ensemble des droits et prérogatives prévues par les textes sus-évoqués, en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail dpo@sofrigam.com ou en envoyant un courrier postal à Sofrigam, 1 rue de l’Union, 92565 Rueil-Malmaison Cedex - France, en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, et si possible votre référence client.
Nous vous rappelons que vos droits sont strictement individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de la photocopie d’éléments permettant de vérifier votre identité.
Sofrigam se réserve le droit de modifier la présente Politique de Données Personnelles à tout moment.
Toute modification apportée à la Politique de données personnelles entre en vigueur dès sa mise en ligne et sera signalée en haut de page.
En cas de changement significatif de notre Politique de données personnelles, tel qu’une modification des finalités de la collecte, vous en serez dûment informé. Vous serez invité à consentir à notre modification afin que nous puissions continuer à traiter les Données au traitement desquelles vous avez consenti.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de données personnelles afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel vous pouvez à tout moment vous rapprocher de nos services en adressant un courriel à l’adresse privacy@sofrigam.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Sofrigam, 1 rue de l’Union, 92565 Rueil-Malmaison Cedex - France.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des Données Personnelles en général, ou que vous considérez que Sofrigam n’a pas suffisamment donner suites à vos interrogation ou droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au lien suivant: www.cnil.fr.